1 – DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

« Client » : désigne tout utilisateur qui passe Commande et achète un Produit sur le Site. Le Client garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que le Client agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Commande » : désigne l’achat d’un Produit réalisé par un Client auprès du Vendeur sur le Site.

« Compte Client » : désigne le compte que chaque Client doit avoir sur le Site afin de passer Commande.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions contractuelles encadrant la vente au Client d’un Produit par le Vendeur par l’intermédiaire du Site.

« Fiche Produit » : désigne la page présentant l’offre commerciale liée à un Produit. La Fiche Produit est en règle générale notamment composée d’une ou plusieurs photographie(s) du Produit, du prix, des caractéristiques du Produit et de l’ensemble des informations obligatoires.

« Identifiants » : désigne l’adresse e-mail et le mot de passe, nécessaires à l’accès par le Client à son Espace Client sur le Site.

« Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande.

« Parties » : au pluriel, désigne ensemble le Client et le Vendeur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.

« Produits » : au pluriel désigne l’ensemble des produits (serviettes de plage) proposés à la vente sur le Site. Au singulier, désigne un seul des Produits.

« Service Client » : désigne le service par lequel le Client peut adresser ses questions ou réclamations au Vendeur à l'adresse contact@heliethebrand.com.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.heliethebrand.com. 

« Vendeur » : désigne l'entreprise individuelle Corentine Gandon EI exploitée sous le nom commercial HÉLIE dont les informations légales figurent à l'Article 12.

 

2 – ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ 

Les présentes CGV visent à définir les modalités du contrat conclu à distance entre les Parties. Elles définissent les droits et obligations des Parties s’agissant de la vente des Produits sur le Site.

Les présentes CGV sont opposables au Client dès lors que celui-ci les a acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de sa passation de Commande sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer Commande et les avoir acceptées sans réserve. Il est recommandé au Client de les télécharger ou de les imprimer afin d'en conserver une copie.

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par HÉLIE. La version des CGV applicable à une Commande est celle acceptée par le Client au moment de la passation de sa Commande.

Le fait pour HÉLIE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par HÉLIE, à se prévaloir ultérieurement de celle-ci. De même, toute condition contraire aux CGV demandée par le Client et non acceptée expressément par HÉLIE lui est inopposable.


3 – PRISE DE COMMANDE

La passation de Commande sur le Site se déroule selon les étapes suivantes :

3.1. Sélection des Produits 

Sur chaque Fiche Produit, le Client peut ajouter des Produits à son panier d’achats en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Une fois sa sélection terminée, le Client peut valider son panier en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ».

3.2. Identification et Livraison 

Le Client est invité à compléter ses informations personnelles ainsi que ses coordonnées de livraison. Le Client a la possibilité de créer un Compte Client ou de commander en tant qu'invité. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes ; toute information erronée ou incomplète (nom, adresse, code d'accès) pourra entraîner un retard de Livraison ou une annulation de la Commande, sans que la responsabilité de HÉLIE ne puisse être engagée.

3.3. Choix du mode de livraison et paiement 

Le Client choisit son mode de livraison (Standard, Relais ou Express). Il sélectionne ensuite son mode de paiement et complète les informations requises.

3.4. Validation finale (Le "Double Clic") 

Afin de finaliser la Commande, le Client doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, avant de cliquer sur le bouton « Payer maintenant ». Ce clic constitue la validation définitive de la Commande et l'acceptation sans réserve des prix et descriptions des Produits.

3.5. Confirmation 

HÉLIE accuse réception de la Commande sans délai par l'envoi d'un courrier électronique de confirmation. Conformément à l’article L221-13 du Code de la Consommation, cet accusé de réception vaut confirmation du contrat et récapitule : les Produits commandés, le prix total, l’adresse de livraison et les délais indicatifs de livraison. Le contrat est réputé conclu à la date d'envoi de cet e-mail.

3.6. Disponibilité 

Les Commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité où un Produit deviendrait indisponible après la confirmation de la Commande, HÉLIE en informera le Client dans les plus brefs délais et procédera au remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.

3.7. Refus de Commande 

HÉLIE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée, de litige antérieur avec le Client relatif au règlement d’une Commande, ou de suspicion de fraude. En cas de défaut de paiement prolongé ou de fraude avérée, HÉLIE se réserve le droit de résilier la vente de plein droit.


4 – PRODUITS

4.1. Descriptif des Produits 

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés sur chaque Fiche Produit aussi précisément que possible. Le Client a ainsi accès à l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit (matières, dimensions, grammage, spécificités techniques) avant de passer sa Commande. En tout état de cause, malgré tous les soins apportés par HÉLIE, des variations minimes entre la présentation visuelle des Produits sur le Site et le Produit livré ne sont pas à exclure. Les photographies sont communiquées à titre illustratif ; le rendu réel peut légèrement varier en fonction des réglages de luminosité, de contraste ou de résolution de l’écran utilisé par le Client. Le Client est invité à consulter le descriptif détaillé et, en cas de doute, à contacter le Service Client à l'adresse contact@heliethebrand.com.

4.2. Disponibilité des Produits 

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. HÉLIE met tout en œuvre pour que l'état des stocks soit mis à jour en temps réel, toutefois un léger décalage technique peut survenir.

  • Indisponibilité totale : En cas de Commande d'un Produit indisponible, HÉLIE informera le Client sans délai et procèdera à l'annulation de la Commande ainsi qu'au remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.

  • Indisponibilité partielle : En cas de Commande de plusieurs Produits dont l'un se révèle indisponible, HÉLIE expédiera le reste de la Commande. Le Client en sera informé par e-mail et sera remboursé du Produit manquant. Le Client dispose alors d'un délai de 24h après réception de cet e-mail pour demander l'annulation totale de sa Commande auprès du Service Client.

4.3. Utilisation et Entretien des Produits 

Le Client est seul responsable de l’utilisation des Produits. S'agissant de serviettes de plage innovantes, le Client s'engage à respecter scrupuleusement les consignes d'entretien (température de lavage, séchage, repassage) indiquées sur la Fiche Produit ou sur l'étiquette du Produit. HÉLIE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme ou d'un entretien inadapté (ex: décoloration suite à l'usage de produits agressifs, rétrécissement suite à un séchage non préconisé, changement de texture suite à un lavage non préconisé).


5 – PRIX ET PAIEMENT

5.1. Prix 

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros.

TVA : Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Par conséquent, les prix sont indiqués nets et aucune mention "TTC" ne doit être retenue (le Client paie le prix affiché sans taxe supplémentaire).

Frais d'expédition : Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément et détaillés avant la validation finale de la Commande.

Les modalités de livraison sont les suivantes :

  • Livraison Standard (Domicile sans signature) : Facturée 2,99 €. Ce mode de livraison est offert dès 75 € d'achat (montant calculé après déductions d'éventuelles remises).

  • Livraison en Point Relais : Ce mode de livraison est offert. En cas de fermeture ou de saturation du point relais sélectionné, le transporteur peut livrer le colis dans le relais disponible le plus proche.

  • Livraison Express : Facturée 12,99 €.

  • Livraison Internationale (DOM-TOM et étranger) : Tarifs indiqués lors du passage en caisse. Pour toute livraison hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent être exigés. Ces frais sont à la charge exclusive du Client, qui est invité à se renseigner auprès de ses autorités locales.

HÉLIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande. Les remises ne sont pas cumulables entre elles. Clause de réserve de propriété : Les Produits demeurent la propriété de HÉLIE jusqu’au complet paiement du prix.

5.2. Modes de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la Commande. Le Client peut régler par :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)

  • Solutions de paiement rapide : Apple Pay, Shop Pay

  • PayPal

5.3. Sécurisation et Modalités 

Le paiement des Commandes se fait exclusivement sur le Site. Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) permettant ainsi la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne effectué sur le Site. 

HÉLIE se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement en fonction du montant de la Commande ou du profil du Client. En cas de paiement par carte, le compte est débité dès la confirmation de la Commande. En cas d'échec technique du paiement, la Commande sera automatiquement annulée.

5.4. Facturation

La facture est établie sur la base des informations renseignées par le Client lors de la Commande. Ces informations (nom, adresse de facturation) ne peuvent être modifiées une fois la facture émise. Conformément à l'usage numérique, le Client accepte de recevoir sa facture uniquement par voie électronique. HÉLIE fera figurer sur ladite facture la mention légale : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".


6 – LIVRAISON

6.1. Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, étage, code de porte, numéro de téléphone). HÉLIE ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer due à une erreur ou une omission dans les coordonnées.

Retour de colis : En cas de retour du colis à l’entrepôt de HÉLIE pour "adresse incomplète" ou "non réclamé", le Client devra contacter le Service Client. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Transfert des risques : Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits.

Traitement des commandes : Les Commandes sont traitées :

  • Le jour même si elles sont passées avant 13h (jours ouvrés).

  • Le lendemain si elles sont passées après 13h.

  • Le lundi suivant pour les Commandes passées le week-end.

  • Le jour ouvré suivant pour les Commandes passées un jour férié.

6.2. Délais de livraison 

Les délais de livraison courent à compter de l'expédition de la Commande :

  • Livraison Standard et Point Relais : 2 à 6 jours ouvrés (pour la France Métropolitaine).

  • Livraison Express : 24 heures (pour la France Métropolitaine).

  • International : Les délais varient selon la zone géographique. HÉLIE s’engage à utiliser les services les plus performants, mais ne peut garantir de délai fixe pour l'étranger en raison des aléas douaniers.

6.3. Retard de livraison 

En cas de retard d'expédition de la part de HÉLIE, le Client en sera informé par e-mail. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat par écrit (lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception) si, après avoir enjoint HÉLIE d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée. Le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

6.4. Coût de la livraison 

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf dans les cas d'offres promotionnelles ou de dépassement du seuil de 75 € d'achat définis à l'Article 5.1 des présentes CGV. Ils sont explicitement détaillés avant la validation finale de la Commande.

6.5. Suivi de Commande 

Dès l'expédition, un courrier électronique automatique est adressé au Client contenant le numéro de suivi du colis et un lien vers le site du transporteur. Le Client peut également suivre l’état de sa préparation depuis son Compte Client sur le Site.

 

7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

7.1. Droit de rétractation

7.1.1. Délai légal 

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception par le Client ou par un tiers désigné par le Client des Produits objets de sa Commande, pour exercer son droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

7.1.2. Procédure d’exercice 

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à : contact@heliethebrand.com (en précisant son numéro de Commande). Le Client a également la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition en annexe des présentes.

Pour que le délai de rétractation de quatorze jours soit respecté, la communication relative à l'exercice du droit de rétractation doit être transmise avant l'expiration de ce délai, la date d'envoi de l'e-mail faisant foi le cas échéant.

Le Client ayant passé Commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la Commande.

7.1.3. Retour des Produits

Une fois la décision communiquée, le Client dispose d'un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer les Produits à l'adresse communiquée par le Service Client.

Frais de retour : Les frais de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client.

Responsabilité : Le retour s'effectue sous la responsabilité du Client. HÉLIE recommande l'utilisation d'un service de livraison avec suivi.

7.1.4. État des Produits et Hygiène

Compte tenu de la nature des Produits (serviettes de plage), le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état de revente. Le Produit doit être :

  • Neuf, non utilisé et non lavé (absence de traces de sable, d'odeurs ou de taches).

  • Dans son emballage d'origine avec toutes ses étiquettes intactes. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être écarté pour des raisons d'hygiène si le Produit a été utilisé ou lavé après la livraison.

7.1.5. Cas particulier de l'Offre Duo :

Retour complet : Le remboursement porte sur la totalité du pack.

Retour partiel : Si le Client conserve un des deux Produits du pack Duo, l'avantage tarifaire lié au lot est de plein droit annulé. Le remboursement sera calculé sur la base du prix de la serviette à l'unité au moment de l'achat, déduit du prix total payé pour le lot. Le prix de la serviette conservée par le Client est alors recalculé sur la base du prix de vente à l'unité en vigueur au jour de la Commande. Le Client reconnaît et accepte qu'en ne retournant qu'une partie du lot, il perd le bénéfice de la réduction accordée sur le lot global.

7.1.6. Remboursement

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des Produits par HÉLIE. Le remboursement inclut les frais de livraison standard initiaux (sauf si le Client avait choisi un mode express plus coûteux). Le délai dans lequel le remboursement de ce montant sera répercuté sur votre carte de crédit/débit peut varier en fonction des pratiques de votre banque, et HÉLIE ne peut être tenu pour responsable à cet égard.

7.2. Modification ou Annulation de la Commande avant expédition

Le Client a la possibilité de demander la modification (coloris, adresse) ou l’annulation de sa Commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. Si le colis n’est pas encore expédié, HÉLIE procédera au remboursement intégral. Si le colis est déjà remis au transporteur, la procédure de rétractation classique (Article 7.1) s'appliquera.

Délai conseillé : Pour une efficacité optimale, le Client est invité à contacter le Service Client dans un délai de 2 heures après la validation de la Commande.


8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

8.1. Réserve de propriété 

Les Produits vendus restent la propriété exclusive de HÉLIE jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal et accessoires. À ce titre, si le paiement n'est pas honoré (opposition bancaire, défaut de provision), HÉLIE se réserve le droit d'engager une action en revendication pour obtenir la restitution des Produits aux frais du Client, ou de résoudre de plein droit la vente. Jusqu'au transfert de propriété, le Client s’oblige à conserver les Produits avec soin et à ne pas les transformer ou les revendre.

8.2. Transfert des risques 

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par HÉLIE), prend physiquement possession des Produits. Conformément à l’article L216-5 du Code de la consommation, si le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés sur le Site pour l'acheminement de sa Commande, le transfert des risques s’opère au moment de la remise du Produit au transporteur par HÉLIE.

 

9 – SERVICE CLIENT

Pour toute réclamation, information ou question sur les produits, notre Service Client est à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h à 17h. Nous ferons tout notre possible pour vous répondre sous 24 à 48 heures.

E-mail : contact@heliethebrand.com 

 

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

HÉLIE est seule propriétaire ou licenciée pour le monde entier de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments reproduits sur le Site, notamment les visuels, photographies, designs des serviettes, textes, commentaires, illustrations, marques, logos, noms commerciaux, graphiques, clips audio et vidéo, ainsi que la structure technique du Site. Les designs et modèles de serviettes de plage présentés sur le Site sont la propriété exclusive de HÉLIE et font l'objet d'un dépôt de Dessins et Modèles auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

10.1. Restrictions d'utilisation 

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite. Le Client est uniquement autorisé à utiliser le Site et son contenu pour son usage personnel et privé, conformément aux présentes CGV.

10.2. Interdiction de contrefaçon 

Toute action allant au-delà de ces droits d’accès, et notamment toute reproduction à des fins commerciales, mise à disposition de tiers, ou téléchargement illicite, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de HÉLIE.

10.3. Protection technique 

Le Client s’engage à ne pas utiliser de robots ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site et/ou à son contenu. Sauf exception légale, le Client s'interdit de modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou pratiquer l’ingénierie inversée sur tout ou partie du Site ou des Produits.

10.4. Usage des Produits 

L'achat d'un Produit HÉLIE n'accorde au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le design ou la technologie du Produit. Le Client reconnaît que les modèles sont protégés par le droit des Dessins et Modèles. En conséquence, le Client s'interdit notamment toute reproduction, copie, imitation ou exploitation des modèles de serviettes à des fins professionnelles ou commerciales sans accord exprès écrit de la part de HÉLIE.


11 – RESPONSABILITÉ

11.1. Utilisation du Site

HÉLIE met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la continuité du service sur le Site. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, l'intrusion informatique, les virus, ou toute rupture de service non imputable à HÉLIE.

11.2. Utilisation des Produits

HÉLIE ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client ou d’un mauvais entretien (notamment le non-respect des consignes de lavage ou d'utilisation spécifiées sur la Fiche Produit). La responsabilité de HÉLIE est limitée au seul remplacement du Produit défectueux ou au remboursement de celui-ci.

11.3. Limitation de Responsabilité

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des CGV, la responsabilité de HÉLIE sera strictement limitée aux seuls dommages directs subis par le Client et prouvés par celui-ci. HÉLIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages indirects (tels que la perte de chance, perte d'exploitation ou préjudice moral).

11.4. Exonération de Responsabilité 

La responsabilité de HÉLIE est exclue dans les cas suivants :

  • Défaillance ou négligence imputable au Client (ex: erreur de saisie d'adresse, perte d'identifiants).

  • Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat (ex: défaillance des services de paiement ou de livraison indépendante de la volonté de HÉLIE).

  • Survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français (catastrophes naturelles, grèves des transporteurs, crises sanitaires).

 

12 – GARANTIES LÉGALES

HÉLIE est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

12.1. Garantie légale de conformité

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;

  • Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

12.2. Garantie légale des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

12.3. Exclusion de garanties

Les garanties ne s'appliquent pas si le défaut provient :

  • D'une utilisation anormale ou non conforme aux conseils d'entretien (lavage, séchage) indiqués sur le Site ou l'étiquette ;

  • De l'usure normale du Produit (décoloration naturelle liée au temps, etc.) ;

  • D'un fait extérieur (accident, déchirure par un tiers, etc.).

 

13 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

13.1. Collecte et finalités du traitement

Les informations collectées par HÉLIE lors de toute Commande sont nécessaires à la gestion, au paiement et à la livraison de celle-ci. Les données personnelles du Client sont traitées notamment lors de la connexion au Compte Client, de la passation de commande ou de la publication d’un avis.

13.2. Responsable de traitement et Durée

HÉLIE, en tant que responsable de traitement, conserve les données pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat, à la gestion des relations commerciales et à l’établissement de la preuve d’un droit, conformément aux durées de prescription légales en vigueur.

13.3. Droits du Client

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen n°2016/679 (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

  • Droits d’accès, de rectification et de modification ;

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) et à la suppression des données ;

  • Droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité des données ;

  • Droit d’opposition et droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;

  • Droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès ;

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Client peut exercer l'ensemble de ces droits par courrier électronique à l’adresse : contact@heliethebrand.com

13.4. Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure, etc.) sans permettre l'identification nominative directe du Client. Ces informations servent à optimiser l'expérience d'achat et à analyser l'audience du Site. Le Client peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" ou modifier ses préférences à tout moment via l'interface présente sur le Site ou en configurant son navigateur internet.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité complète disponible sur le Site.

 

14 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE (MENTIONS LÉGALES)

HÉLIE (nom commercial) est une Entreprise Individuel ayant pour raison sociale Corentine Gandon EI, immatriculée sous le numéro 91892799700026 (SIRET), ayant son siège social au 132 rue Denis Soulier, 84700 Sorgues, France, et dont le site internet http://www.heliethebrand.com est exploité par Shopify Inc.


ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire à compléter est mis à la disposition du Client si celui-ci souhaite faire valoir son droit de rétractation, conformément à la réglementation en vigueur. Le formulaire doit être envoyé par e-mail à contact@heliethebrand.com ou par courrier postal à l’adresse : Corentine Gandon EI (HÉLIE), 132 rue Denis Soulier, 84700 Sorgues.

À l'attention de : Corentine Gandon EI (HÉLIE), 132 rue Denis Soulier, 84700 Sorgues (ou par email à contact@heliethebrand.com)

Je XXX vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le XXX / Reçu le XXX :

  • Nom du client :

  • Adresse du client :

  • Numéro de commande :

  • Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

  • Date :